Comment déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
Une entreprise souhaite faire intervenir un sous-traitant dans un marché public de travaux. Quelle démarche suivre et quels points vérifier avec le formulaire DC4 ?
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Questions / Réponses sur les marchés publics de travaux
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Résultats
Où trouver le formulaire DC4 ?
Une entreprise doit déclarer un sous-traitant dans un marché public. Où trouver le formulaire DC4 et que faut-il vérifier avant de le transmettre ?
Quand utiliser un DC4 dans un marché public ?
Le formulaire DC4 est lié à la sous-traitance dans les marchés publics. Dans quels cas faut-il l’utiliser et à quel moment doit-il être transmis à l’acheteur ?
Quelle est la différence entre DC1, DC2 et DC4 ?
Dans un marché public de travaux, les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont souvent demandés dans le dossier de candidature. À quoi servent-ils exactement, quelles sont leurs différences et dans quel cas faut-il utiliser le f…
Comment remplir un DC4 pour un sous-traitant ?
Je réponds à un marché public de travaux et je souhaite déclarer un sous-traitant. Je ne sais pas quelles informations indiquer dans le formulaire DC4 ni à quel moment le transmettre à l’acheteur public.