Question posée par MCi le 13/08/2026.
Dans un marché public de travaux, les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont souvent demandés dans le dossier de candidature. À quoi servent-ils exactement, quelles sont leurs différences et dans quel cas faut-il utiliser le formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant ?
MCi peut contrôler vos DC1, DC2, DC4, DUME et pièces administratives afin de limiter les oublis, incohérences ou risques d’irrégularité.
Dans un marché public, les formulaires DC1, DC2 et DC4 n’ont pas le même rôle.
Le DC1 est la lettre de candidature. Il permet d’identifier le candidat, de présenter le groupement éventuel et de formaliser la candidature à la consultation.
Le DC2 est la déclaration du candidat. Il sert à présenter l’entreprise : capacités professionnelles, techniques, financières, chiffre d’affaires, références et moyens disponibles.
Le DC4 concerne la sous-traitance. Il est utilisé lorsqu’une entreprise souhaite déclarer un sous-traitant, soit dès le dépôt de l’offre, soit en cours d’exécution du marché.
En pratique, le DC1 et le DC2 concernent la candidature de l’entreprise principale. Le DC4 intervient uniquement lorsqu’une partie des prestations est confiée à un sous-traitant. Il doit permettre à l’acheteur d’accepter le sous-traitant et d’agréer ses conditions de paiement.
Avant de déposer une offre, il faut toujours vérifier dans le règlement de consultation les pièces exactement demandées par l’acheteur.
