Les marchés publics utilisent beaucoup de sigles : DCE, RC, AE, CCAP, CCTP, DPGF, BPU, DQE, GPA, DGD… Ce glossaire explique les principaux termes de façon simple pour aider les entreprises du BTP à lire un dossier, préparer une réponse et suivre un marché.
Ce glossaire est organisé par étapes : consultation, candidature, offre, prix et exécution. L'objectif est de retrouver vite le sens d'un terme rencontré dans un DCE, un règlement de consultation ou un marché signé.
Dossier de consultation des entreprises. Il regroupe les pièces nécessaires pour comprendre le marché et préparer une réponse.
Règlement de consultation. Il fixe les règles de remise, les pièces attendues, les critères et les délais.
Acte d'engagement. Document par lequel l'entreprise formalise son offre et s'engage sur le marché.
Cahier des clauses administratives particulières. Il précise les conditions administratives du marché.
Cahier des clauses techniques particulières. Il décrit les exigences techniques et les prestations attendues.
Plateforme en ligne sur laquelle l'acheteur publie le marché, reçoit les questions et collecte les offres.
Marché à procédure adaptée. Procédure plus souple, fréquente pour de nombreux marchés de travaux.
Découpage d'un marché en lots distincts, par exemple gros œuvre, électricité, plomberie ou peinture.
Proposition différente de la solution de base, autorisée seulement si le règlement de consultation le permet.
Lettre de candidature. Elle identifie le candidat, les membres du groupement et les lots concernés.
Déclaration du candidat. Elle présente les capacités financières, techniques et professionnelles de l'entreprise.
Déclaration de sous-traitance. Elle formalise l'intervention d'un sous-traitant dans le marché.
Document unique de marché européen. Il permet de déclarer certaines informations de candidature de manière harmonisée.
Association temporaire de plusieurs entreprises pour répondre ensemble à un marché.
Entreprise qui représente le groupement auprès de l'acheteur public.
Intervention d'une autre entreprise pour réaliser une partie des prestations confiées au titulaire.
Moyens humains, matériels, financiers et références permettant de démontrer que l'entreprise peut exécuter le marché.
Opérations réalisées auparavant, utilisées pour prouver l'expérience de l'entreprise sur des prestations comparables.
Document qui explique la méthode, les moyens, l'organisation et les engagements de l'entreprise.
Critère permettant d'apprécier la qualité technique de l'offre, souvent à partir du mémoire technique.
Éléments annoncés dans le RC pour comparer les offres : prix, valeur technique, délais, environnement, etc.
Prestation supplémentaire éventuelle. Élément demandé ou proposé en plus de l'offre de base.
Document décrivant les délais, phases et enchaînements prévus pour réaliser les travaux.
Plan d'assurance qualité. Il décrit l'organisation qualité et les contrôles prévus.
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, notamment en présence de coordination SPS.
Présence simultanée de plusieurs entreprises ou activités sur un même chantier.
Visite du site imposée par l'acheteur. Son absence peut rendre l'offre irrégulière.
Décomposition du prix global et forfaitaire. Elle détaille le prix par postes ou ouvrages.
Bordereau des prix unitaires. Il liste les prix par unité de prestation.
Détail quantitatif estimatif. Il sert souvent à comparer les offres sur des quantités estimées.
Prix global fixé pour réaliser une prestation définie, indépendamment des quantités réellement consommées sauf cas particulier.
Prix appliqué à une unité de mesure : mètre linéaire, mètre carré, heure, unité, etc.
Offre dont le prix paraît trop bas au regard des prestations attendues et peut nécessiter des justifications.
Information officielle de l'attribution du marché au titulaire. Elle marque souvent le début du cadre contractuel.
Ordre de service. Instruction écrite pouvant lancer les travaux ou demander une action au titulaire.
Documents d'exécution : plans, notes ou pièces produites pendant la préparation et le déroulement du chantier.
Avis ou validation de la maîtrise d'œuvre sur certains documents d'exécution.
Document permettant de demander le paiement selon l'avancement des prestations réalisées.
Modification du marché initial, par exemple sur le montant, le délai ou certaines prestations.
Acte par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves.
Dossier des ouvrages exécutés. Il regroupe les documents utiles après la réalisation des travaux.
Décompte général et définitif. Il clôt financièrement le marché.
Garantie de parfait achèvement. Période pendant laquelle l'entreprise doit reprendre certains désordres signalés.
Observations formulées à la réception lorsque certains travaux sont incomplets ou non conformes.
Sommes appliquées en cas de retard ou de non-respect de certaines obligations contractuelles.
Offre qui ne respecte pas les exigences de la consultation, par exemple une pièce manquante ou une condition non respectée.
Offre dont le prix dépasse les crédits budgétaires alloués au marché.
Offre sans rapport avec le besoin de l'acheteur ou qui ne peut manifestement pas répondre au marché.
Pour éviter ces situations, la lecture du règlement de consultation et le contrôle des pièces avant dépôt sont indispensables.
MCi peut vous aider à lire le DCE, identifier les pièces à remettre et comprendre les conséquences pratiques des documents du marché avant de préparer votre réponse.
