La question
Je réponds à un marché public de travaux et je souhaite déclarer un sous-traitant. Je ne sais pas quelles informations indiquer dans le formulaire DC4 ni à quel moment le transmettre à l’acheteur public.
Candidature / DC1 / DC2 / DC4 / DUME
Comment remplir un DC4 pour un sous-traitant ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
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1 réponse
Le formulaire DC4 sert à déclarer un sous-traitant dans le cadre d’un marché public. Il peut être transmis dès le dépôt de l’offre si le sous-traitant est déjà identifié, ou en cours d’exécution si la sous-traitance intervient après l’attribution du marché.
L’entreprise principale doit notamment indiquer l’identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le montant concerné et les conditions de paiement. L’acheteur doit accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement avant toute intervention.
Avant de transmettre le DC4, il faut vérifier la cohérence avec les pièces du marché, notamment l’acte d’engagement, le DCE et les exigences du règlement de consultation.