Comment déclarer un sous-traitant dans un marché public ?

Par MCi · 13/08/2026

Pour déclarer un sous-traitant dans un marché public, l’entreprise utilise généralement le formulaire DC4.

Le formulaire permet d’identifier le sous-traitant, de décrire les prestations confiées, d’indiquer le montant de la sous-traitance et de préciser les conditions de paiement.

La déclaration peut être faite dès le dépôt de l’offre si le sous-traitant est déjà connu. Elle peut aussi être faite en cours d’exécution du marché si le besoin de sous-traitance apparaît après l’attribution.

Dans tous les cas, l’acheteur doit accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement avant son intervention.

Il faut vérifier que la sous-traitance déclarée correspond bien aux prestations prévues, que les montants sont cohérents avec l’offre, que les attestations demandées sont disponibles et que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires.

Une déclaration imprécise peut bloquer l’intervention du sous-traitant ou créer des difficultés de paiement.