La question
Une entreprise souhaite faire intervenir un sous-traitant dans un marché public de travaux. Quelle démarche suivre et quels points vérifier avec le formulaire DC4 ?
Candidature / DC1 / DC2 / DC4 / DUME
Comment déclarer un sous-traitant dans un marché public ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
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1 réponse
Pour déclarer un sous-traitant dans un marché public, l’entreprise utilise généralement le formulaire DC4.
Le formulaire permet d’identifier le sous-traitant, de décrire les prestations confiées, d’indiquer le montant de la sous-traitance et de préciser les conditions de paiement.
La déclaration peut être faite dès le dépôt de l’offre si le sous-traitant est déjà connu. Elle peut aussi être faite en cours d’exécution du marché si le besoin de sous-traitance apparaît après l’attribution.
Dans tous les cas, l’acheteur doit accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement avant son intervention.
Il faut vérifier que la sous-traitance déclarée correspond bien aux prestations prévues, que les montants sont cohérents avec l’offre, que les attestations demandées sont disponibles et que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires.
Une déclaration imprécise peut bloquer l’intervention du sous-traitant ou créer des difficultés de paiement.