La question
Une entreprise doit déclarer un sous-traitant dans un marché public. Où trouver le formulaire DC4 et que faut-il vérifier avant de le transmettre ?
Candidature / DC1 / DC2 / DC4 / DUME
Où trouver le formulaire DC4 ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
Dossier administratif
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1 réponse
Le formulaire DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance utilisé dans les marchés publics.
Il est généralement disponible sur les sites officiels de l’administration et peut aussi être joint au dossier de consultation lorsque l’acheteur souhaite encadrer la présentation de la sous-traitance.
Avant d’utiliser un DC4, il faut vérifier que la version du formulaire est adaptée et que le règlement de consultation ou les pièces du marché ne prévoient pas un cadre particulier.
Le DC4 doit notamment permettre d’identifier le sous-traitant, de préciser les prestations sous-traitées, le montant concerné, les conditions de paiement et les informations nécessaires à l’acceptation du sous-traitant par l’acheteur.
Il peut être transmis avec l’offre si le sous-traitant est déjà connu, ou en cours d’exécution si la sous-traitance intervient après l’attribution. Dans tous les cas, l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement sont indispensables avant son intervention.