La question
Le formulaire DC4 est lié à la sous-traitance dans les marchés publics. Dans quels cas faut-il l’utiliser et à quel moment doit-il être transmis à l’acheteur ?
Candidature / DC1 / DC2 / DC4 / DUME
Quand utiliser un DC4 dans un marché public ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
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1 réponse
Le DC4 est utilisé pour déclarer un sous-traitant dans un marché public.
Il doit être utilisé lorsqu’une entreprise confie à une autre entreprise l’exécution d’une partie des prestations du marché. Le formulaire permet de présenter le sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le montant concerné et les conditions de paiement.
Le DC4 peut être transmis dès le dépôt de l’offre si le sous-traitant est déjà identifié. Il peut aussi être transmis en cours d’exécution du marché si la sous-traitance intervient après l’attribution.
Dans tous les cas, le sous-traitant doit être accepté par l’acheteur et ses conditions de paiement doivent être agréées avant son intervention.
L’entreprise principale doit veiller à ce que le DC4 soit cohérent avec l’offre, les prestations réellement sous-traitées, les montants déclarés et les exigences du marché. Une déclaration imprécise peut créer des difficultés administratives ou contractuelles pendant l’exécution.