La sous-traitance permet à une entreprise titulaire de confier une partie des prestations à une autre entreprise. Dans les marchés publics, elle doit être déclarée, cohérente avec l'offre et correctement intégrée au dossier.
La sous-traitance doit être lisible pour l'acheteur : quelles prestations sont confiées, à quelle entreprise, avec quelles capacités et dans quelles conditions. Elle doit aussi rester cohérente avec le mémoire technique et le prix.
La sous-traitance consiste pour le titulaire à confier à une autre entreprise l'exécution d'une partie des prestations du marché. Le titulaire reste responsable de la bonne exécution du marché auprès de l'acheteur.
L'entreprise qui obtient le marché et reste responsable de son exécution.
L'entreprise à qui une partie des prestations est confiée.
Les tâches confiées doivent être identifiées : nature, périmètre, montant ou conditions d'intervention.
La sous-traitance peut être présentée au moment de la candidature, de l'offre ou parfois pendant l'exécution. Dans tous les cas, elle doit être formalisée selon les règles du marché.
Le formulaire DC4 sert à déclarer un sous-traitant. Il permet de préciser l'identité de l'entreprise, les prestations confiées et les informations nécessaires à son acceptation.
Nom, coordonnées et informations du sous-traitant.
Nature des prestations confiées et périmètre d'intervention.
Cohérence avec les capacités, le mémoire technique et les pièces administratives.
Si le sous-traitant intervient dans l'organisation du chantier, le mémoire technique doit expliquer clairement son rôle.
La sous-traitance doit rester cohérente avec les pièces de prix. Les prestations confiées doivent être intégrées au chiffrage et ne pas créer de contradiction avec la DPGF, le BPU ou le DQE.
Les prestations sous-traitées doivent correspondre à une partie identifiable de l'offre.
Le montant confié doit rester cohérent avec la structure du prix.
Une sous-traitance floue peut créer des difficultés pendant l'analyse ou l'exécution du marché.
Une sous-traitance importante non déclarée peut fragiliser le dossier ou l'exécution.
L'acheteur doit comprendre clairement quelles prestations sont confiées.
Le mémoire technique doit être aligné avec les déclarations et les moyens réellement mobilisés.
Bonne pratique : relire ensemble le DC4, le mémoire technique et les pièces de prix avant dépôt.
S'il est déjà connu et utile à la réponse, il est préférable de le présenter clairement selon les exigences du dossier.
Il est utilisé pour déclarer la sous-traitance. Les modalités exactes dépendent du marché et du moment de la déclaration.
Oui, si ses capacités sont pertinentes et correctement présentées dans le dossier.
Oui, si son intervention impacte l'organisation, les moyens, la méthode ou les prestations réalisées.
MCi peut vous aider à vérifier la cohérence entre DC4, candidature, mémoire technique et pièces de prix.
