Dans une réponse à un marché public, les formulaires DC1, DC2, DC4 et DUME servent à présenter l'entreprise, ses capacités, son éventuel groupement et sa sous-traitance. Le DC2 présente le candidat, tandis que le DC4 marché public permet de déclarer un sous-traitant.
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et le DUME concernent principalement la candidature. Ils permettent à l'acheteur de vérifier qui répond, avec quelles capacités, sous quelle forme et avec quels intervenants.
Le DC1 identifie le candidat qui répond au marché. Il est particulièrement utile lorsqu'une entreprise répond seule, en groupement, ou sur plusieurs lots.
L'entreprise candidate, le mandataire éventuel, les membres d'un groupement et les lots concernés.
La candidature et certaines déclarations demandées par l'acheteur public.
En groupement, les informations doivent être cohérentes entre les entreprises, les lots et le mandataire.
Le DC2 présente les capacités de l'entreprise dans un marché public. Il permet à l'acheteur d'apprécier si le candidat dispose des moyens financiers, techniques et professionnels nécessaires pour exécuter le marché.
Le DC2 doit donner à l'acheteur une vision fiable du candidat. Il ne s'agit pas seulement de remplir un formulaire : les informations déclarées doivent correspondre aux exigences du règlement de consultation et aux capacités réellement mobilisables par l'entreprise pour le marché visé.
Le DC4 marché public sert à déclarer un sous-traitant. Il précise notamment les prestations confiées, le montant concerné, les conditions de paiement et les informations nécessaires à l'acceptation du sous-traitant.
Lorsqu'une partie des prestations est confiée à une autre entreprise.
L'identité du sous-traitant, la nature des prestations et les informations nécessaires à son acceptation.
La sous-traitance doit être cohérente avec le mémoire technique, les moyens annoncés et l'offre de prix.
Le formulaire DC4 doit être rempli avec les informations du titulaire, du sous-traitant, des prestations concernées, du montant sous-traité et des modalités de paiement.
Le sous-traitant présenté doit être cohérent avec les moyens indiqués dans le mémoire technique et avec les prestations réellement confiées.
Avant de compléter un formulaire DC4, l'entreprise doit cadrer précisément ce qui sera sous-traité. Un DC4 vague ou incohérent peut créer des questions pendant l'analyse de l'offre ou pendant l'exécution du marché.
| Information | À vérifier | Risque si c'est imprécis |
|---|---|---|
| Identité du sous-traitant | Nom, SIRET, coordonnées, capacités et situation administrative. | Demande de précision ou difficulté d'acceptation. |
| Prestations sous-traitées | Nature exacte des travaux confiés, lot concerné, limites de prestation. | Incohérence avec le mémoire technique ou le prix. |
| Montant et paiement | Montant sous-traité, conditions de paiement, cohérence avec la DPGF ou le BPU. | Blocage administratif ou difficulté pendant l'exécution. |
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 ne répondent pas au même besoin. Le DC1 identifie la candidature, le DC2 présente les capacités du candidat, et le DC4 sert à déclarer un sous-traitant.
Lettre de candidature : elle indique qui candidate, seul ou en groupement, et sur quels lots.
Déclaration du candidat : elle décrit les capacités financières, techniques et professionnelles de l'entreprise.
Déclaration de sous-traitance : elle formalise l'intervention d'un sous-traitant dans le marché public.
| Formulaire | Rôle principal | Quand le contrôler ? |
|---|---|---|
| DC1 | Identifier la candidature, le groupement, le mandataire et les lots. | Avant signature et avant dépôt de l'offre. |
| DC2 | Présenter les capacités économiques, techniques et professionnelles. | Avant d'ajouter références, attestations et qualifications. |
| DC4 | Déclarer un sous-traitant et les prestations confiées. | Dès qu'une partie du marché est confiée à une autre entreprise. |
Le DUME permet de déclarer de façon harmonisée certaines informations relatives à la candidature. Il peut remplacer ou simplifier certaines pièces selon les consultations.
Éviter de fournir immédiatement toutes les preuves lorsque l'acheteur accepte cette forme de déclaration.
Il faut toujours suivre le règlement de consultation : c'est lui qui indique les modalités acceptées.
Le dossier peut demander DC1, DC2 ou DUME, selon les consignes du RC.
Le DC1 permet d'identifier les membres et le mandataire. Chaque membre peut devoir produire ses informations.
Le DC4 sert à déclarer le sous-traitant et les prestations qui lui sont confiées.
Comprendre groupement et cotraitance →
Présenter capacités et références →
Règle simple : ne partez pas d'une habitude interne. Partez toujours de la liste des pièces indiquée dans le règlement de consultation.
Les formulaires administratifs doivent être cohérents entre eux et avec le reste du dossier. Une erreur de nom, de SIRET, de mandataire ou de sous-traitant peut fragiliser la candidature.
Raison sociale, SIRET, adresse, signataire, mandataire et membres du groupement doivent être exacts.
Chiffre d'affaires, références, moyens, qualifications et assurances doivent correspondre aux exigences du RC.
Le DC4 doit préciser les prestations confiées, le montant, les conditions de paiement et l'identité du sous-traitant.
Raison sociale, lots, mandataire, sous-traitance ou références doivent rester cohérents dans tout le dossier.
Les formulaires ne remplacent pas toujours les attestations, références ou justificatifs demandés.
Une sous-traitance non déclarée ou imprécise peut poser difficulté pendant l'analyse ou l'exécution.
Pas systématiquement sous cette forme. Il faut suivre le règlement de consultation, qui précise les pièces attendues.
Le DC2 sert à présenter les capacités du candidat : chiffre d'affaires, moyens, références, qualifications, effectifs et éléments demandés par l'acheteur.
Il peut remplacer certaines déclarations selon les modalités acceptées, mais il ne dispense pas toujours de fournir les preuves demandées ensuite.
Lorsqu'un sous-traitant est présenté dans le cadre de la candidature, de l'offre ou pendant l'exécution du marché, selon les règles prévues par l'acheteur.
Il faut notamment indiquer l'identité du sous-traitant, les prestations concernées, le montant sous-traité, les conditions de paiement et les informations nécessaires à son acceptation.
Le DC1 identifie la candidature, le DC2 présente les capacités du candidat et le DC4 déclare un sous-traitant.
Si le règlement de consultation les demande, oui. Le DC2 ne suffit pas toujours à prouver les capacités.
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