Dans une réponse à un marché public, les formulaires de candidature servent à présenter l'entreprise, ses capacités, son éventuel groupement et sa sous-traitance. Les confondre ou les remplir trop vite peut fragiliser le dossier.
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et le DUME concernent principalement la candidature. Ils permettent à l'acheteur de vérifier qui répond, avec quelles capacités, sous quelle forme et avec quels intervenants.
Le DC1 identifie le candidat qui répond au marché. Il est particulièrement utile lorsqu'une entreprise répond seule, en groupement, ou sur plusieurs lots.
L'entreprise candidate, le mandataire éventuel, les membres d'un groupement et les lots concernés.
La candidature et certaines déclarations demandées par l'acheteur public.
En groupement, les informations doivent être cohérentes entre les entreprises, les lots et le mandataire.
Le DC2 présente les capacités de l'entreprise. Il permet à l'acheteur d'apprécier si le candidat dispose des moyens nécessaires pour exécuter le marché.
Le DC4 sert à déclarer un sous-traitant. Il précise notamment les prestations confiées et les conditions d'intervention.
Lorsqu'une partie des prestations est confiée à une autre entreprise.
L'identité du sous-traitant, la nature des prestations et les informations nécessaires à son acceptation.
La sous-traitance doit être cohérente avec le mémoire technique, les moyens annoncés et l'offre de prix.
Le DUME permet de déclarer de façon harmonisée certaines informations relatives à la candidature. Il peut remplacer ou simplifier certaines pièces selon les consultations.
Éviter de fournir immédiatement toutes les preuves lorsque l'acheteur accepte cette forme de déclaration.
Il faut toujours suivre le règlement de consultation : c'est lui qui indique les modalités acceptées.
Le dossier peut demander DC1, DC2 ou DUME, selon les consignes du RC.
Le DC1 permet d'identifier les membres et le mandataire. Chaque membre peut devoir produire ses informations.
Le DC4 sert à déclarer le sous-traitant et les prestations qui lui sont confiées.
Comprendre groupement et cotraitance →
Présenter capacités et références →
Règle simple : ne partez pas d'une habitude interne. Partez toujours de la liste des pièces indiquée dans le règlement de consultation.
Raison sociale, lots, mandataire, sous-traitance ou références doivent rester cohérents dans tout le dossier.
Les formulaires ne remplacent pas toujours les attestations, références ou justificatifs demandés.
Une sous-traitance non déclarée ou imprécise peut poser difficulté pendant l'analyse ou l'exécution.
Pas systématiquement sous cette forme. Il faut suivre le règlement de consultation, qui précise les pièces attendues.
Il peut remplacer certaines déclarations selon les modalités acceptées, mais il ne dispense pas toujours de fournir les preuves demandées ensuite.
Lorsqu'un sous-traitant est présenté dans le cadre de la candidature ou de l'offre.
Si le règlement de consultation les demande, oui. Le DC2 ne suffit pas toujours à prouver les capacités.
MCi peut vous aider à contrôler les formulaires, les pièces demandées, la sous-traitance et la cohérence du dossier avant dépôt.
