La question
Pendant l’exécution d’un marché public de travaux, un ordre de service peut être transmis à l’entreprise. À quoi sert-il et quels points faut-il vérifier avant d’exécuter ?
OS / avenants / travaux supplémentaires
Qu’est-ce qu’un ordre de service dans un marché de travaux ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
1 réponse
Un ordre de service est une instruction écrite donnée à l’entreprise dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.
Il peut notamment servir à démarrer les travaux, préciser une modalité d’exécution, demander une intervention, modifier l’organisation ou encadrer une prestation particulière.
L’ordre de service doit être lu attentivement avant exécution. Il faut vérifier son objet, sa date, son auteur, son impact sur les délais, son impact financier éventuel et sa cohérence avec les pièces du marché.
Si l’ordre de service entraîne des travaux supplémentaires, une modification importante ou une difficulté de délai, l’entreprise doit réagir par écrit dans les formes prévues au marché.
Il est risqué d’exécuter sans trace écrite claire lorsqu’une demande modifie le périmètre, le prix ou le planning. Les ordres de service doivent être conservés, classés et rapprochés des situations de travaux, avenants éventuels et échanges avec la maîtrise d’œuvre.