La question
Après la notification d’un marché public de travaux, l’entreprise peut recevoir un ordre de service de démarrage. Quel est son rôle et que faut-il vérifier ?
Exécution des marchés de travaux
Qu’est-ce qu’un ordre de service de démarrage ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
1 réponse
L’ordre de service de démarrage est une instruction écrite qui fixe le démarrage des prestations ou de la période de préparation selon les pièces du marché.
Il est important car il peut déclencher le calcul des délais contractuels. L’entreprise doit donc vérifier la date de notification, la date d’effet, la durée prévue, les contraintes de planning et les conditions préalables au démarrage.
Avant de commencer, il faut s’assurer que les documents nécessaires sont disponibles : plans, pièces EXE, validations, accès au site, autorisations, coordination avec les autres lots, assurances et documents administratifs.
Si l’ordre de service pose une difficulté, par exemple un délai impossible, une condition non levée ou une incohérence avec le marché, l’entreprise doit répondre par écrit dans les formes prévues.
Il ne faut pas traiter l’ordre de service comme une simple formalité. C’est une pièce importante pour le suivi des délais, des pénalités éventuelles et de l’exécution du marché.