La question
Dans un marché public, une offre peut être considérée comme irrégulière. Que signifie cette notion et quelles erreurs peuvent rendre une offre irrégulière ?
Questions générales
Qu’est-ce qu’une offre irrégulière dans un marché public ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
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1 réponse
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
Dans un marché public de travaux, cela peut concerner une pièce manquante, un document non complété, une absence de signature lorsqu’elle est exigée, une modification interdite d’un cadre de prix, une variante non autorisée, une réponse hors délai ou une offre qui ne respecte pas les exigences techniques essentielles.
L’irrégularité peut aussi venir d’une incohérence importante entre les documents remis, par exemple entre l’acte d’engagement, la DPGF et le BPU.
Selon la procédure et la nature de l’irrégularité, l’acheteur peut parfois demander une régularisation. Mais ce n’est pas automatique et certaines erreurs ne peuvent pas être corrigées après le dépôt.
Pour limiter le risque, l’entreprise doit construire une check-list à partir du règlement de consultation, contrôler chaque pièce demandée, vérifier les formats, les signatures, les montants et la cohérence globale du dossier avant remise.