La question
Après l’attribution d’un marché public, l’entreprise reçoit une notification. Que signifie cette étape et quelles conséquences pour le démarrage du marché ?
Attribution / rejet / négociation
Que signifie la notification d’un marché public ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
1 réponse
La notification est l’information officielle par laquelle l’acheteur indique à l’entreprise que le marché lui est attribué et que le contrat devient exécutoire selon les conditions prévues.
Elle intervient après l’analyse des offres, la décision d’attribution et les éventuelles étapes préalables prévues par la procédure.
Pour l’entreprise retenue, la notification marque une étape importante. Elle permet de connaître le point de départ contractuel du marché ou de certaines obligations, selon les documents du marché.
Il ne faut pas confondre attribution, information du candidat retenu et ordre de démarrage. Selon les pièces du marché, le démarrage effectif des travaux peut nécessiter un ordre de service, une réunion de préparation, une période de préparation ou une validation préalable.
Après notification, l’entreprise doit relire les pièces contractuelles, préparer les documents d’exécution, vérifier les assurances, organiser les moyens et clarifier les conditions de démarrage avec le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.