La question
Pendant un chantier public, l’entreprise reçoit une demande de travaux supplémentaires. Comment sécuriser cette demande pour éviter un litige sur le paiement ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
Pendant un chantier public, l’entreprise reçoit une demande de travaux supplémentaires. Comment sécuriser cette demande pour éviter un litige sur le paiement ?
Les travaux supplémentaires doivent être sécurisés avant d’être exécutés, surtout dans un marché public.
La première étape consiste à vérifier si la demande correspond réellement à une prestation non prévue au marché ou si elle est déjà incluse dans le CCTP, les plans, la DPGF ou les pièces contractuelles.
Ensuite, il faut obtenir une trace écrite claire : ordre de service, demande du maître d’œuvre, validation du maître d’ouvrage ou document prévu au marché.
L’entreprise doit chiffrer les travaux supplémentaires, expliquer leur origine, préciser leur impact sur les délais et conserver les justificatifs : photos, échanges, plans, quantités, devis, rapports ou comptes rendus.
Selon le cas, les travaux peuvent donner lieu à un prix nouveau, un avenant, une décision de poursuivre ou une autre formalisation prévue par les pièces du marché.
Le point essentiel est de ne pas se contenter d’un accord oral. Sans validation écrite, le paiement des travaux supplémentaires peut devenir difficile à obtenir.