La question
Dans un marché public de travaux, le retard peut entraîner des pénalités. Comment les anticiper et que faire si le planning devient difficile à tenir ?
Exécution des marchés de travaux
Comment éviter les pénalités de retard dans un marché public de travaux ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
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1 réponse
Pour éviter les pénalités de retard, il faut d’abord connaître précisément les délais contractuels.
Ces délais se trouvent dans l’acte d’engagement, le CCAP, le planning, les ordres de service ou les pièces particulières du marché. Il faut vérifier le point de départ du délai, les jalons, les délais partiels et les conditions de réception.
Pendant le chantier, l’entreprise doit suivre l’avancement, signaler rapidement les blocages, conserver les preuves des événements qui perturbent le planning et formaliser les demandes de prolongation lorsque cela est justifié.
Les difficultés peuvent venir d’un accès tardif au site, d’une modification demandée, d’un retard d’un autre lot, d’une validation tardive, d’une intempérie ou d’une contrainte non prévue.
Il est essentiel d’écrire. Un retard subi mais non signalé peut être difficile à défendre au moment de l’application des pénalités.
La meilleure prévention reste un planning réaliste, des comptes rendus précis, des alertes écrites et une traçabilité complète des événements de chantier.