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Réception / réserves / GPA / DGD

Comment contester un décompte général dans un marché public de travaux ?

Question posée par MCi le 13/08/2026.

La question

À la fin d’un marché public de travaux, l’entreprise n’est pas d’accord avec le décompte général. Quels réflexes adopter pour préserver ses droits ?

1 réponse

Réponse MCi

Par MCi · 13/08/2026

La contestation d’un décompte général doit être traitée avec beaucoup de rigueur.

Si l’entreprise n’est pas d’accord avec les montants retenus, les pénalités, les travaux supplémentaires non pris en compte, les révisions de prix ou le solde proposé, elle doit d’abord analyser précisément le décompte et le rapprocher de toutes les pièces du marché.

Il faut vérifier les situations, avenants, ordres de service, prix nouveaux, réserves, révisions, retenues, pénalités et échanges écrits.

La contestation doit respecter les délais et les formes prévus par les pièces contractuelles et les règles applicables. Une contestation tardive ou mal formulée peut fragiliser la position de l’entreprise.

Le courrier ou mémoire de réclamation doit être factuel, chiffré, argumenté et accompagné des justificatifs utiles.

En cas d’enjeu financier important, il est prudent de se faire accompagner, car le décompte général peut devenir définitif et fermer la discussion sur certains montants.

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