La question
Le CCAP fait partie du dossier de consultation dans de nombreux marchés publics de travaux. Quel est son rôle et pourquoi faut-il le lire avant de répondre ?
Analyse du DCE
Qu’est-ce qu’un CCAP dans un marché public ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
1 réponse
CCAP signifie cahier des clauses administratives particulières.
Dans un marché public de travaux, le CCAP précise les règles administratives et contractuelles applicables au marché. Il peut traiter des délais, des pénalités, des modalités de paiement, des avances, de la retenue de garantie, des assurances, de la réception, des garanties ou des conditions de résiliation.
Le CCAP est important car il permet d’identifier les contraintes qui peuvent avoir un impact sur l’organisation, le prix ou le risque contractuel de l’entreprise.
Par exemple, des pénalités de retard importantes, des délais très courts, des conditions de paiement particulières ou des exigences d’assurance peuvent modifier l’analyse du marché.
Avant de répondre, il faut donc lire le CCAP avec le règlement de consultation, le CCTP, les plans et les pièces financières. Une offre sérieuse doit intégrer les contraintes administratives autant que les exigences techniques.