La question
L’acte d’engagement fait partie des pièces importantes d’un marché public. À quoi sert-il, que contient-il et pourquoi faut-il vérifier sa cohérence avec le prix remis ?
Candidature / DC1 / DC2 / DC4 / DUME
Qu’est-ce qu’un acte d’engagement dans un marché public ?
Question posée par MCi le 13/08/2026.
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1 réponse
L’acte d’engagement est le document par lequel l’entreprise formalise son offre et s’engage sur les conditions principales du marché.
Il permet notamment d’identifier le candidat, le lot concerné, le montant de l’offre, les délais éventuels, les options ou variantes si elles sont autorisées, ainsi que certaines informations contractuelles.
Dans un marché public de travaux, l’acte d’engagement doit être cohérent avec les autres pièces financières, notamment la DPGF, le BPU ou le DQE selon le type de marché.
Une incohérence entre le montant de l’acte d’engagement et les tableaux de prix peut créer une difficulté lors de l’analyse de l’offre. Il faut donc contrôler les totaux, les lots, les montants HT et TTC si demandés, les signatures éventuelles et les informations propres au candidat.
L’acte d’engagement ne doit pas être rempli à la dernière minute. Il fait partie des pièces sensibles du dossier de réponse et doit être relu avec attention avant dépôt.